Couteaux et loi en France

Couteaux et loi en France
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Un peu de droit

Décret n°95-589 du 6 mai 1995

6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Art. 23. - Sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous, 2- L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et de 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres. 4- Les armes, les éléments d'arme, les munitions ou les éléments de munition des catégories 5, 7 et 8, les armes nommément désignées de la 6e catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions du 5- ci-dessous, être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie: a) Etre titulaire du permis de chasser. b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions. L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions de 5e et 7e catégorie sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise. La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.

Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

Source Légifrance

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions sur le port et le transport de ces objets (fonctionnaires, militaires), sera trouvé porteur ou effectuera sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1ère, 4e ou 6e catégorie ou d'éléments constitutifs des armes des 1ère et 4ème catégories ou de munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, sera puni :

- S'il s'agit d'une arme de la 1ère ou de la 4ème catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 4000€ ;

- S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 4000€.

Autorisation de port et de transport des armes et munitions

Art. 57.2- Sont interdits: - le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie; - le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.


Explication de texte

Dans les faits, le port d'un couteau avec blocage de la lame est interdit car il est alors considéré comme une lame "fixe", ces dernières ayant un port prohibé quelques soient les circonstances. Cela inclu les lames pouvant être bloquées comme celles portées par les multitools (Leatherman Charge Ti et XTI), mais aussi les Opinel et Laguioles. Seuls les couteaux sans blocages de lame sont autorisés ("couteaux clous"), comme les modèles de type "Piémontais" ou les Laguioles sans blocage.

Enfin, une légende urbaine veut que toutes lames dont la longueur est inférieure à une paume de main soient autorisées. Ceci est FAUX et résulte d'un ancien texte du code des douanes qui n'est plus, à ce jour, en vigueur.

Lors des contrôles, il appartient aux forces de l'ordre d'appliquer la loi avec discernement concernant "l'atteinte à la sécurité publique" pour tout objet coupant ou contendant, et la légitimité du transport de la-dite arme pour toutes les armes blanches, sauf les couteaux "clous". Il faut alors fournir au représentant de la loi une raison légitime au port d'une armes de sixième catégorie, en sachant que : "se défendre", "au cas où" ne sont pas des raisons valables.
Et les Laguioles, couteaux suisses, et autres canifs sans blocage de lame ?

Le tribunal correctionnel de Bobigny a établi une jurisprudence en 1995 lors d’un procès d’un conducteur arrêté en état d’ivresse et portant un couteau Laguiole. Il a été accusé de conduite en état d’ivresse et port d’arme de 6eme catégorie. Le tribunal a tranché ( ) en sa faveur en ce qui concerne le port d’arme et a conclu qu’un couteau Laguiole n’est pas une arme de 6eme catégorie.

Par extension, les couteaux dits à cran forcé (sans blocage de lame) sont généralement considérés de la même manière, sauf cas exceptionnel (lieu sécurisé, ou si vous troublez l'ordre public, représentez une menace, etc.)